A l’heure actuelle, les études du Contrat territorial du Loir et ses affluents entrent dans leur quatrième et dernière phase, la réalisation de la Déclaration d’Intérêt Général et du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Les actions seront réalisées uniquement sur le périmètre du S.M.A.R. Loir. La D.I.G.  et les actions soumises à la loi sur l’eau concernent 60 communes et près de 400 km de cours d’eau.

Le programme d’actions exposé dans ce dossier de Déclaration d’Intérêt Général et de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau codifiée est basé sur la nécessité d’améliorer la qualité de nos cours d’eau que ce soit d’un point de vue de la qualité de l’eau superficielle ou de la qualité physique des rivières.

Ces études, débutées en avril 2010, ont fait l’objet d’une concertation soutenue avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau. Près de 20 réunions de comité de pilotage ont été organisées afin d’établir ce programme d’actions. Ce comité de pilotage était composé notamment d’élus, de partenaires institutionnels et financiers, et d’associations diverses représentant indirectement la population et les usagers (associations environnementales, de propriétaires riverains, de pêcheurs, de canoë-kayac, d’irrigants,…).

La procédure de D.I.G. a officiellement débuté le 17 janvier dernier. Le dossier (actualisé) a été transmis au commissaire enquêteur par CD. Une première réunion avec la commission d’enquête pour faire le point sur la procédure (remarques sur le dossier, procédure, planning,…) a eu lieu le 29 janvier à la D.D.T.  

L’enquête publique devrait débuter à partir du 25 mars 2013 pour une durée de 6 semaines. La commission d’enquête est constituée de 3 commissaires titulaires et 1 suppléant. Une affiche distribuée par la D.D.T sera à afficher dans chacune des 60 communes concernées par la D.I.G. Ces affiches devront être mises au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête. 50 affiches plastifiées devront être installées « sur site », soit au bord des rivières. Les communes membres du S.M.A.R. seront mises à contribution et choisiront les emplacements les mieux appropriés. Un C.D. avec l’intégralité des documents sera distribué à l’ensemble des communes membres du S.M.A.R. Ces mêmes documents sont disponibles sur ce site internet en cliquant ici

Un point presse sera organisé au début du mois de mars afin d’informer au mieux la population.

10 dossiers complets en format papier seront disponibles dans 10 communes du territoire (communes choisies par la D.D.T. ; Bonneval, Cloyes-sur-le-Loir, Châteaudun, Illiers-Combray, la Bazoche-Gouët, Brou, Vieuvicq, Moulhard, Montigny-le-Chartif et Courtalain).

Une adresse mail a été mise en place pour centraliser les remarques de l'ensemble des acteurs au cours de l'enquête : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.