Vers la création d'un futur syndicat

Ce syndicat permettra d’obtenir des moyens techniques et financiers plus conséquents, dans le but de mener des actions visant à atteindre le bon état de nos rivières imposé par la réglementation européenne. Il permettra notamment de mettre en œuvre le programme d’actions défini par le contrat territorial du Loir et de ses affluents dont les études préalables ont débuté depuis avril 2010.

Le périmètre du futur syndicat correspondra, dans un premier temps, à celui de quatre syndicats existants qui seront fusionnés. Ces syndicats sont les suivants :

•   S.I de la vallée du Loir
•   S.I. d’assainissement du secteur rural de Brou
•   S.I. du Pays d’Authon-Brou
•   S.I.de Sandarville

Au total, la fusion de ces quatre syndicats représentera un périmètre de 63 communes réparties sur 8 communautés de communes différentes. Ce périmètre sera amené à s’élargir progressivement afin de couvrir l’ensemble du bassin du Loir en Eure et Loir (environ 140 communes).

De nombreuses réunions de travail ont eu lieu en 2009 afin de travailler sur ce projet. Pour travailler sur les statuts du futur syndicat, trois commissions ont été mises en place en 2009 :

•  Une commission « Compétences et périmètres » dirigée par M. Dousset,
•  Une commission « finance » dirigée par M. Manceau,
•  Et une commission «gouvernance et représentation » dirigée par M. Boisard. 

Début 2010, le Syndicat du Pays Dunois a mis en place un comité technique afin d’affiner le travail réalisé au cours de l’année 2009. Ce comité technique a élaboré une première version de projet de statuts pour la future structure. Ces projets ont ensuite été retravaillés, en concertation avec l’ensemble des Communautés de communes et des syndicats  pour aboutir à une version « pré-validée ».

Ces statuts ont été présentés le 7 Juillet 2010 lors d’une réunion exceptionnelle à l’espace Malraux de Châteaudun à l’ensemble des élus et des associations concernées par ce futur syndicat.

A la fin de la réunion, les communautés de communes ont été invitées à démarrer la procédure en délibérant lors de leur prochain conseil communautaire afin de procéder à une modification statutaire, première étape de la procédure. L'ensemble des 8 communautés de communes ont délibéré (6 pour et 2 contre). Les communes membres des communautés de communes ayant délibérées favorablement, ont  eu jusqu'à la fin du mois de décembre 2010 pour délibérer.

Pour faire suite à cette réunion et tenir informer les élus du bassin de la création de ce futur syndicat, une deuxième réunion a été organisée à l'espace Malraux le 10 février 2011. Cette réunion fut également l'occasion de faire un point sur l'avancée des études. Près de 200 personnes ont répondu à l'invitation.

Les 6 communautés de communes ayant pris la compétence « gestion des eaux superficielles » se sont subsituées aux communes actuellement membres des syndicats existants. Ainsi les communautés de communes ont dû, lorsqu’elle ne l’avait pas déjà fait, élire de nouveaux délégués pour les représenter au sein des différents syndicats. La dernière collectivité a avoir désigné ses délégués est la communauté de commune du Perche-Gouët la 9 Mars 2011.

La procédure de fusion des quatre syndicats a débuté le Mercredi 30 mars dernier avec la délibération du Syndicat Intercommunal de la vallée du Loir lors d’un comité syndical où l’animateur était présent. Cette délibération transmise à la Préfecture a demandé au Préfet d'arrêter un périmètre circonscrit à la fusion des quatre syndicats sur la base du projet de statuts préalablement validé par les collectivités concernées. Cet arrêté de périmètre a été récemment notifié aux organes délibérants des 4 syndicats mixtes intéressés et à leurs membres qui ont trois mois pour délibérer et donc se prononcer en faveur ou contre la création de cette nouvelle structure. L’arrêté de périmètre prévoyait la création du syndicat pour le 1^er octobre 2011. Cependant la procédure a été interrompue suite au souhait des élus de modifier les statuts pour équilibrer la représentation des membres au sein du futur conseil syndical.

Ainsi un nouvel arrêté a été pris le 26 septembre 2011 avec les nouveaux statuts pour créer le syndicat pour le 1^er janvier 2012. L’ensemble des membres désignent actuellement leurs délégués qui les représenteront au sein de la nouvelle structure. Le premier comité syndical devrait avoir lieu à la fin du mois de janvier et permettra d’installer le syndicat (élection du bureau et du Président).

Documents téléchargeables :

• Tableau bilan sur la Procédure,
• Nouveaux statuts du futur du syndicat (annexés à l'arrêté Prefectoral du 26 septembre 2011),
• Carte du périmètre initial du futur syndicat