La Charte de développement

La Charte du Pays

Charte de développement

 

Qu’est-ce qu’une Charte de développement ?

 

La Charte, c’est le document de référence, à la fois pour le pays en interne, et pour l’ensemble de ses partenaires. Elle définit la stratégie du territoire en matière d'aménagement, de développement économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services aux habitants.

 

Elle comprend :

 

-un diagnostic de l’état actuel du territoire du pays et présentant les atouts et les faiblesses du territoire.

 

-Un document définissant à 10 ans les orientations fondamentales du pays, sa stratégie de développement, ses mesures et modalités d’organisation nécessaires pour assurer leur cohérence et leur mise en œuvre ainsi que les dispositions permettant d’évaluer les résultats de l’action conduite au sein du pays,

 

-des cartographiques, traduction spatiale du diagnostic et du document d’orientation.

 
 

Qui la conçoit ? Qui la valide ?

 

La Charte de développement a été approuvée à l'unanimité par le comité syndical du Syndicat du Pays Dunois puis adressée au Président du Conseil régional. Les membres de la commission compétente du Conseil régional entendent les responsables du Syndicat du Pays Dunois, qui présente leur charte, et les membres du conseil de développement, qui font part de leur avis. La charte est ensuite examinée par la Commission permanente régionale qui prend acte des orientations stratégiques du pays et apprécie la prise en compte des priorités régionales.

 

Depuis sa conception et validation en 1999, la Charte de développement a été réactualisée. Un état des lieux, portant sur différentes thématiques, a été réalisé en 2005. Un autre a été réalisé en 2010.

 

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la charte de développement, nous vous invitons à consulter les documents ci-joint disponibles en téléchargement :

-Le diagnostic 2005

-Le diagnostic 2010 (Provisoire)

 

Zoom sur le Pays

S'informer