Qu'est-ce qu'un Pays ?
Mardi, 15 Juin 2010 14:31
Un PAYS ...
- est un territoire (caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale) favorable à la mise en œuvre d’un projet de développement local définit dans une charte. On dit d'un PAYS qu'il est un "territoire de projet",
- a vocation de regrouper et de fédérer les Communes et les Communautés de Communes d'un territoire spécifique afin d’élaborer ensemble des projets et des actions à une échelle plus large. On dit d'un Pays qu'il est une "instance de coopération",
- n'est pas un échelon administratif ou une collectivité supplémentaire, il ne se substitue pas aux actions menées par les communes et les communautés de communes. C'est un territoire librement organisé destiné à coordonner et fédérer les initiatives,
- relève de l’initiative des communes et des Communautés de Communes. Un PAYS se fonde par conséquent sur le volontariat local, et s'appuie sur une forte coopération intercommunale,
- c'est un espace d'échanges, de coordination et de soutien pour le développement local. C'est un outil au service de tous.
- émane de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1995 dite loi Pasqua) modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1999 loi dite Voynet),