Création du futur Syndicat du bassin du Loir
Documents relatifs à la création du futur syndicat mixte d'amménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure et Loir
DocumentsDate de mise en ligne
Version définitive des statuts pour le futur syndicat du bassin du Loir
Support powerpoint de la réunion d'information à l'attention des élus - Malraux Châteaudun, le 10 février 2011.
Annexe 2 des statuts présentant le périmètre initial du futur syndicat suite à la fusion des quatre syndicats (64 communes)
Support visuel de la réunion du 7 Juillet à l'espace Malraux de Châteaudun. Présentation de la démarche et des statuts du futur syndicat.
Dernière version des futurs statuts du syndicat du bassin du Loir (arrêté Préfectoral du 15 avril 2011)