Documents & Avis du SCOT

Le SCoT du Pays Dunois est composé de 8 pièces :

Pièce 1 : Introduction et résumé non technique

Pièce 2 : Diagnostic stratégique

Pièce 3 : Etat Initial de l’Environnement (EIE)

Pièce 4 : Evaluation Environnementale (EE)

Pièce 5 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce 6 : Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Pièce 7 : Bilan de concertation

Pièce 8 : Les modalités de suivi

Le PADD expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLUi, PLH, PDU,…) doivent être compatibles avec ces orientations

LE BILAN A 6 ans DU SCOT

Le Syndicat du Pays Dunois a réalisé le bilan du SCoT, obligatoire après 6 ans de mise en œuvre de ce document cadre (article L143-28 du code de l’urbanisme).

>> Consulter le bilan du SCoT <<

Il a été élaboré en interne et avec le concours des acteurs locaux.

Le Comité Syndical du 4 décembre 2023 a approuvé le bilan et a décidé à l’unanimité de maintenir en vigueur le SCoT via la délibération du 4 décembre 2023.

Ils sont également consultables au siège du Pays Dunois, 11 rue de la Madeleine 28200 CHATEAUDUN, tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

AVIS RENDUS PAR LE SCOT DU PAYS DUNOIS

Par délibération du 27 juillet 2020, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis du SCoT. La majorité du temps, l’avis prend la forme d’une délibération du Bureau.

1. Avis sur les documents d’aménagement et démarches supra-territoriaux

- - – SRADDET modification n°2 en matière de foncier : délibération du 11 juillet 2024
  - – SRADDET modification n°1 en matière de prévention et de gestion des déchets : délibération du 24 avril 2023
  - – Conférence des SCoT de Région Centre-Val de Loire (prévue par la Loi Climat & Résilience) : Contribution du SCoT du Pays Dunois + la délibération afférente du 21 juin 2022
  - – PGRI 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne : délibération du 24 juin 2021
  - – SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et son programme de mesures : délibération du 24 juin 2021
  - – Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) Centre-Val de Loire arrêté : délibération du 7 mars 2019
  - – Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
    Contribution du Pays Dunois (mai 2018)

2. Avis règlementaires sur les documents d’urbanisme locaux (élaboration/révision)

- - - – Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Châteaudun : délibération du 25 novembre 2025
    - – Révision du PLU de Bonneval Arrêt n°2 : délibération du 20 septembre 2024
    - – Elaboration du PLUi-H du Grand Châteaudun Arrêt n°2 – second vote : délibération du 11 juillet 2024
    - – Elaboration du PLUi-H du Grand Châteaudun Arrêt n°2 – premier vote : délibération du 16 avril 2024
    - – Révision du PLU de Bonneval – Arrêt n°1 : délibération du 30 janvier 2023
    - – Elaboration du PLUi-H du Grand Châteaudun Arrêt n°1 : délibération du 05 janvier 2023
    - – Révision du PLU d’Alluyes : délibération du 17 janvier 2020
    - – Élaboration du PLUi du Dunois : délibération du 12 juillet 2019

3. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme locaux (modification)

- – Modification simplifiée n°1 du PLUi-H du Grand Châteaudun : avis du 9 mars 2026
- – Modification simplifiée n°1 du PLU de Thiville : avis du 1er février 2024
- – Modification simplifiée n°5 du PLU de Bonneval : avis du 22 décembre 2023
- – Modification n°1 du PLU de Lutz-en-Dunois : délibération du 10 juillet 2023
- – Modification n°4 du PLU de Bonneval (nouvelle version) : délibération du 21 juin 2022
- – Modification n°4 du PLU de Bonneval (ancienne version) : délibération du 15 mars 2022
- – Modification simplifiée du PLU de St-Maur-sur-le-Loir : avis du 5 novembre 2020
- – Modification simplifiée n°1 du PLUi du Dunois (patrimoine, parcelle YO 104, règlement) : avis du 16 juillet 2020
- – Modification simplifiée du PLU de la Ferté-Villeneuil (articles UA 11 et UB 11) : avis du 6 août 2019
- – Modification simplifiée du PLU de Cloyes-sur-le-Loir (suppression de l’ER n°4) : avis du 6 août 2019
- – Modification du POS de la commune de Châteaudun : délibération du 26 novembre 2018

4. Avis sur les grands projets d’aménagement

Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de +5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. C’est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de +5 000 m² de surface plancher.

– Permis de Construire locaux d’activités – Zone de la Louveterie, rue Ferdinand de Lesseps 28800 Bonneval (n°028 051 20 00029) : avis du 6 janvier 2021
– Permis d’Aménager du lotissement « La Remise Saint-Martin » tranche 2 sur la commune de Marboué : délibération du 24 janvier 2019

5. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée

– SCoT du Perche d’Eure-et-Loir : délibération du 30 janvier 2023
– SCoT PETR Pays Loire Beauce : délibération du 19 décembre 2022
– Plan de Mobilité du SCoT des Territoires du Grand Vendômois : délibération du 13 septembre 2022
– Modification du PLUi-H de la CC Beauce Loirétaine : délibération du 13 septembre 2022
– SCoT des Territoires du Grand Vendômois : délibération du 22 novembre 2021
– PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois (2ème arrêt) : délibération du 31 août 2020
– PLUi-H de la communauté de communes Beauce Loirétaine : délibération du 27 février 2020
– SCoT PETR Pays Loire Beauce : délibération du 4 octobre 2019
– SCoT de Chartres Métropole : délibération du 4 octobre 2019
– PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois : délibération du 23 mai 2019
– SCoT de la communauté de communes Coeur de Beauce : délibération du 7 mars 2019
– PLUi de la communauté de communes des Collines du Perche (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : délibération du 26 novembre 2018

DELIBERATIONS SUR LE SCOT

Délibération n°2023-23 du 4 décembre 2023 validant le bilan à 6 ans et le maintien en vigueur du SCoT du Pays Dunois
Délibération n° 2020-35 du 17 décembre 2020 concernant la participation des communautés de communes à l’animation du SCOT du Pays Dunois sur 3 années (2021,2022,2023)
Délibération n° 2020-14 du 27 juillet 2020 déléguant du Comité Syndical au Bureau pour exprimer les avis règlementairement exigés et facultativement sollicités du Syndicat du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois
Délibération n° 2018-26 du 25 octobre 2018 déléguant l’ensemble des avis du Syndicat du Pays Dunois en charge du SCoT au Bureau
Délibération n°2018-01 du 15 janvier 2018 approuvant le SCOT
Délibération n°2017-14 du 29 juin 2017 validant le DOO et le bilan de concertation et arrêtant le SCOT
Délibération n° 2017-06 du 20 février 2017 concernant le débat du PADD et validant le projet de territoire

ANNONCES LEGALES

Annonce légale du 22 décembre 2023 relative à la réalisation du Bilan à 6 ans et du maintien en vigueur du SCoT du Pays Dunois dans le journal de l’Echo Républicain
Annonce légale du 25 janvier 2018 annonçant l’Approbation du SCoT du Pays Dunois dans le journal de l’Echo Républicain

Chargée de mission SCoT
Caroline Nguyen
scot@pays-dunois.fr
02 37 96 63 96