- Syndicat Mixte du Pays Dunois
- 11 rue de la Madeleine 28200 Châteaudun
- 02 37 96 63 96
- secretaire@pays-dunois.fr
GAL Beauce Dunois
- Un collège d'acteurs privés : 13 membres représentant les différentes thématiques du programme,
- Un collège d'élus et de représentants d'organismes publics du Pays Dunois et de la Communauté de communes Coeur de Beauce: 12 membres.
Un collège consultatif de membres partenaires est également associé à toutes les réunions du GAL. Il est composé des représentants de l’Etat, du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et de toutes personnes qui souhaitent participer aux travaux du GAL.
Son rôle :
- mettre en avant le caractère innovant et transférable des actions, en valorisant la démarche globale identitaire du territoire.
- contrôler la fiabilité des maîtres d'ouvrage (structure juridique, capacité financière, obtention des garanties d'accord des autres financeurs...).
- rechercher la complémentarité avec les autres politiques du territoire.
- évaluer l'impact des projets sur le territoire.
- être force de propositions dans diverses thématiques d'aménagement du territoire Beauce Dunois.
- orienter ses travaux vers une démarche de développement durable qui s'articulera avec les agendas 21 des deux territoire Dunois et Coeur de Beauce.
-
se réunir en différents lieux du territoire (Les Villages Vovéens, Bonneval, Orgères-en-Beauce, le Gault-Saint-Denis). Cette diversité des lieux permet de mieux répondre aux attentes locales.
Pendant 6 ans, les porteurs de projet peuvent déposer des dossiers de demande de subventions au titre du programme LEADER. Le travail du comité de programmation se définit ainsi :
- avoir l’initiative des propositions de programmation des projets LEADER ;
- élaborer une procédure de sélection transparente (portée à la connaissance des demandeurs d’aide) et non discriminatoire et des critères de sélection des opérations en amont de la sélection des opérations ;
- garantir lors du vote des opérations présentées l’absence de conflits d’intérêt;
- assurer, lors de la sélection des opérations, la cohérence entre celles-ci et la stratégie de développement local en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et valeurs cibles de la stratégie ;
- se voir présenter les avis techniques recueillis par le GAL sur les projets à financer au titre de LEADER et statuer sur chacun des projets (programmation, report ou rejet) ;
- évaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention et préparer les éléments nécessaires à une évaluation du programme ;
- établir et acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de développement / stratégie ;
- examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes fiches-actions, ainsi que l’évaluation à mi-parcours ;
- examiner le suivi financier ;
- communiquer sur l’intervention de l’Europe dans le territoire en promouvant les projets soutenus et leurs porteurs.

Ces éléments sont transcrits dans la convention entre le GAL et la Région Centre-Val de Loire et dans le règlement intérieur du GAL.
Ses réunions :
- Le comité de programmation se réuni en moyenne 3 à 4 fois par an selon les besoins et l'activité du GAL,
-
le comité de programmation ne peut délibérer que si au moins la ½ des membres votants est présente (soit au moins 13 votants) et si au moins la ½ des voix exprimées relève du collège privé (soit au moins 6 votants privés),
- Retrouver ici les comptes-rendus des réunions du Comité de programmation depuis le début de la programmation.
Dernière mise à jour : 29/07/2020-AG