GAL Beauce Dunois

Le Groupe d'Action Local (GAL) Beauce Dunois représenté par son comité de programmation est la structure de pilotage du programme européen LEADER sur le Pays Dunois et la Communauté de communes Cœur de Beauce.

Sa composition :

Le GAL est composé de 25 titulaires et autant de suppléants représentant les acteurs socio-économiques et élus des 2 territoires. Ils sont répartis en 2 collèges afin d'optimiser la représentativité du territoire :

Un collège d'acteurs privés : 13 membres représentant les différentes thématiques du programme,
Un collège d'élus et de représentants d'organismes publics du Pays Dunois et de la Communauté de communes Coeur de Beauce: 12 membres.

Il se veut la vitrine des forces vives du territoire.

Lors de son installation le 4 février 2016, Annie Constantin a été élue présidente du GAL, Marie-Pierre Berry et Laurent Clémentoni, Vice-Présidents.

Un collège consultatif de membres partenaires est également associé à toutes les réunions du GAL. Il est composé des représentants de l’Etat, du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et de toutes personnes qui souhaitent participer aux travaux du GAL.

Vous trouverez ci-dessous les personnes membres du comité de programmation ainsi que les organismes auxquels ils appartiennent :

Son rôle :

Le comité de programmation est l'organe décisionnel. Il décide du soutien apporté par LEADER aux maîtres d'ouvrage d'opération s'intégrant à son plan de développement. Pour cela il s'attachera à :

mettre en avant le caractère innovant et transférable des actions, en valorisant la démarche globale identitaire du territoire.
contrôler la fiabilité des maîtres d'ouvrage (structure juridique, capacité financière, obtention des garanties d'accord des autres financeurs...).
rechercher la complémentarité avec les autres politiques du territoire.
évaluer l'impact des projets sur le territoire.
être force de propositions dans diverses thématiques d'aménagement du territoire Beauce Dunois.
orienter ses travaux vers une démarche de développement durable qui s'articulera avec les agendas 21 des deux territoire Dunois et Coeur de Beauce.
se réunir en différents lieux du territoire (Les Villages Vovéens, Bonneval, Orgères-en-Beauce, le Gault-Saint-Denis). Cette diversité des lieux permet de mieux répondre aux attentes locales.

Pendant 6 ans, les porteurs de projet peuvent déposer des dossiers de demande de subventions au titre du programme LEADER. Le travail du comité de programmation se définit ainsi :

avoir l’initiative des propositions de programmation des projets LEADER ;
élaborer une procédure de sélection transparente (portée à la connaissance des demandeurs d’aide) et non discriminatoire et des critères de sélection des opérations en amont de la sélection des opérations ;
garantir lors du vote des opérations présentées l’absence de conflits d’intérêt;
assurer, lors de la sélection des opérations, la cohérence entre celles-ci et la stratégie de développement local en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et valeurs cibles de la stratégie ;
se voir présenter les avis techniques recueillis par le GAL sur les projets à financer au titre de LEADER et statuer sur chacun des projets (programmation, report ou rejet) ;
évaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention et préparer les éléments nécessaires à une évaluation du programme ;
établir et acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de développement / stratégie ;
examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes fiches-actions, ainsi que l’évaluation à mi-parcours ;
examiner le suivi financier ;
communiquer sur l’intervention de l’Europe dans le territoire en promouvant les projets soutenus et leurs porteurs.

Ces éléments sont transcrits dans la convention entre le GAL et la Région Centre-Val de Loire et dans le règlement intérieur du GAL.

Ses réunions :

Le comité de programmation se réuni en moyenne 3 à 4 fois par an selon les besoins et l'activité du GAL,
le comité de programmation ne peut délibérer que si au moins la ½ des membres votants est présente (soit au moins 13 votants) et si au moins la ½ des voix exprimées relève du collège privé (soit au moins 6 votants privés),
Retrouver ici les comptes-rendus des réunions du Comité de programmation depuis le début de la programmation.

GAL Beauce Dunois

PAYS

CONTRACTUALISATION

SCOT

Tourisme et culture