SCoT

Sur cette page, nous vous partageons les données collectées par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dunois sous forme d'infographie.

Une meilleure connaissance du territoire permet de mieux agir en faveur de son développement.

Si vous souhaitez avoir davantage de données (par commune, par année, etc), n'hésitez pas à nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 02 37 96 63 96

Chiffres issus INSEE RP 2006/2015/2017

Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019	Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019

Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019

Dernière mise à jour : 21/12/20 - CN

L'enquête publique est une obligation réglementaire. Elle permet de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants avant l'Approbation du SCOT. Les avis receuillis sont examinés par le commissaire-enquêteur, l'équipe technique du Pays Dunois et les élus du Pays Dunois. De cet examen, des modifications du SCOT peuvent être réalisées avant son approbation. Elle s'est déroulée sur une période d'un mois entre le 31 octobre 2017 et le 29 novembre 2017. Vous retrouvez dans cet article, toutes les informations concernant cette enquête publique. Merci à tous les usagers qui sont venus donner leurs avis et qui concourent à un projet de territoire ayant l'ambition de faire évoluer notre quotidien pour satisfaire le plus grand nombre. 

1		Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dunois
2		Le Porter à Connaissance de l'Etat
3		une notice, qui indique la façon dont cette enquête s’inscrit dans la procédure administrative du SCoT et fait mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause
2		Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus dans le délai réglementaire de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017 (soit 17 avis et l'avis de la Commission de Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers-CDPENAF)
3		Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus HORS DU DELAI REGLEMENTAIRE de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017
4		L’avis émis par l’Autorité Environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Centre-Val de Loire);
5		La délibération 2017-06 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 20 février 2017 réalisant le débat sur le PADD du SCoT du Pays Dunois et approuvant par la même occasion la phase 2 et validant donc le projet de territoire ;
6		La délibération n°2017-14 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 29 juin 2017 validant le DOO, le bilan de la concertation et arrêtant le SCoT du Pays Dunois ;
7		l'arrêté préfectoral n° 2013354-0003 du 20 décembre 2013, portant publication du périmètre du SCoT du Pays Dunois qui concerne 53 communes
8		l’arrêté préfectoral n° 2017031-0001 du 31 janvier 2017, portant sur la modification du périmètre du Syndicat du Pays Dunois à 45 communes et validant le périmètre du SCoT à 47 communes
9		l'arrêté pris par le Président du Pays Dunois portant mise à enquête publique du projet de SCoT du Pays Dunois du 6 octobre 2017

 

Echo Républicain du 09/10/2017	Echo de Brou du 11/10/2017	Echo Républicain 31/10/2017	Echo de Brou du 1/11/2017

 

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En plus, des journaux, des "Avis d'enquête publique" ont été affichés sur fond jaune, format A3, sur :

- les 47 mairies des communes concernées par le SCoT  - les 19 mairies des communes historiques  - les deux sièges de la Communauté de Communes du grand Châteaudun, de la Communauté de Communes du Bonnevalais

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Le RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Article en cours de rédaction....

 Comment s'exprime la mise en oeuvre du SCoT et les avantages pour le territoire qui en découle ?

Le SCoT du Pays Dunois est le projet politique de l'aménagement pour le bassin de vie sur 20 ans. Désormais, ce projet politique permet de guider les actions du Pays Dunois et de guider l'aménagement et les acteurs du territoire.

Projet Alimentaire Territoriaux (PAT) - en 2021

Fin 2020, les nouveaux élus ont souhaité poursuivre notre dynamique en faveur des produits locaux et des circuits courts. Ainsi, pour 2021, le Pays Dunois lancera l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territoriaux (PAT). Il a pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT sont issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).

Un manager de commerce pour Châteaudun - depuis 2020

Historiquement, le Pays Dunois a mené des actions de 2014 à 2016 via l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) à l'échelle du Pays Dunois. Cette opération a montré notre volonté de soutenir le commerce et les collecticités autour d'actions collectives. En 2020, le Pays Dunois a su mobiliser les acteurs et les financements pour la création d'un poste de manager de commerce au sein de l'UCIA de Châteaudun.

Diagnostic environnemental sur la vallée de la Conie - 2020 à 2021

Pour l'environnement, la biodiversité, un cadre de vie de qualité, le Pays Dunois agit en faveur de la Trame Verte et Bleue (TVB) : 

• l'étude TVB Beauce Dunois
• la participation aux 2 sites Natura 2000
• l'accompagnement de projets locaux publics et privés en faveur de la biodiversité : étude sur la vallée de la Conie, restauration écologique de mares, création de corridor écologique et pédagogique en centre-bourg, installation de nichoirs, participation à la création et aux actions du SMAR28, réhabilitation d'espace naturel en centre-bourg, investissement dans la gestion alternative des espaces publics jusqu'à l'acquisition de matériel permettant des pratiques plus favorables à la biodiversité.

Découvrez toutes ces actions sur la page dédiée de notre site internet : Le Pays agit en faveur de la Trame Verte et Bleue

Participation aux différentes instances environnementales - 2018 à aujourd'hui

Faciliter la connaissance de la Trame Verte et Bleue - 2018 à aujourd'hui

RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'ÂGE
Pour plus de détails :

Dernière mise-à-jour : 30/10/20-CN

LE SCOT DU PAYS DUNOIS EST COMPOSÉ DE 8 PIÈCES : 

1. Introduction et résumé non technique,
2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l'environnement,
3. Etat Initial de l'Environnement (EIE),
4. Évaluation Environnementale,
5. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c'est la vision de ce que l'on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d'urbanisme en matière d'habitat, de déplacements, d'environnement, d'économie...
6. Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le "règlement" du SCoT : les documents et projets locaux d'urbanisme (PLUi, PLH, PDU,...)doivent être compatibles avec ces orientations,
7. Bilan de concertation,
8. Les modalités de suivi. 

 Vous pouvez télécharger l'ensemble des 8 pièces composant le SCoT du Pays Dunois en cliquant ci-dessous

TÉLÉCHARGER

Vous pouvez également prendre connaissance du SCoT du Pays Dunois en vous rendant au Syndicat Mixte du Pays Dunois aux horaires d'ouverture : 

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AVIS RENDUS PAR LE SYNDICAT DU PAYS DUNOIS EN QUALITÉ DE STRUCTURE PORTEUSE D'UN SCOT : 

1. Avis sur les documents d'aménagement supra-territoriaux : 

• Délibération n°2019 - 02 - B du Bureau 7 mars 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet arrêté du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité du Territoire (SRADDET) Centre-Val de Loire

• Contribution du Pays Dunois au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) 

2. Avis règlementaires sur les documents d'urbanisme locaux (élaboration/révision) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d'urbanisme locaux. Le Syndicat a 3 mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu'il reçoit. Cet avis prend la forme d'une délibération du Bureau. 

• Délibération n°2020-1-B du Bureau du 17 janvier 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet de révision du PLU d'Alluyes
• Délibération n°2019-05-B-Bis du Bureau du 12 juillet 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi du Dunois

3. Avis facultativement sollicités sur les documents d'urbanisme locaux (modification) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d'urbanisme locaux en procédure de modification dans le cas où il serait sollicité. Le Syndicat dispose de 3 mois pour émettre cet avis qui prend la forme d'une délibération du Bureau.

• Délibération n°2018-01-B du Bureau du 26 novembre 2018  : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet de modification du POS de la commune de Châteaudun

4. Avis sur les grands projets d'aménagement : une compatibilité directe avec le SCoT :

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement de plus de 5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. 

C'est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d'aménager portant sur des projet de plus de 5 000 m² de surface plancher. 

• Délibération n°2019-01-B du bureau du 24 janvier 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Permis d'Aménager du lotissement "La Remise Saint-Martin" tranche 2 sur la commune de Marboué

5. Avis sollicités sur les documents d'urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée : 

• Délibération n°2020-04-B du Bureau du 31 août 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois (2ème arrêt)
• Délibération n°2020-03-B du Bureau du 27 février 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi-H de la communauté de communes Beauce Loirétaine,
• Délibération n°2019-07-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT PETR Pays Loire Beauce,
• Délibération n°2019-06-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de Chartres Métropole,
• Délibération n°2019-04-B du Bureau du 23 mai 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois,
• Délibération n°2019-03-B du Bureau du 7 mars 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de la communauté de communes Coeur de Beauce,
• Délibération n°2018-02-B du Bureau du 26 novembre 2018  : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi de la communauté de communes des Collines du Perche. 

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ACTES ADMINISTRATIFS : 

• Délibération n° 2020-14 déléguant du Comité Syndical au Bureau pour exprimer les avis règlementairement exigés et facultativement sollicités du Syndicat du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois
• Délibération n° 2018-26 déléguant l'ensemble des avis du Syndicat du Pays Dunois en charge du SCoT au Bureau,
• Délibération n°2018-01 approuvant le SCOT,
• Délibération n°2017-14 arrêtant le SCOT, validant le DOO et le bilan de concertation, 
• Délibération n° 2017-06 concernant le débat du PADD et validant le projet de territoire,

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ENQUÊTE PUBLIQUE LIÉE À L'ÉLABORATION DU SCoT (2017)

• Toutes les infos : cliquez ici

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ANNONCES LÉGALES : 

• Annonce légale annonçant l'Approbation du SCOT du Pays Dunois dans le journal de l'Echo Républicain du 25/01/2018

Dernière mise-à-jour de cet article :09/09/20-CN