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SCoT

Circuits-courts

 

Le Pays Dunois, associé à la Communauté de Communes Coeur de Beauce, sont engagés depuis 2017 dans des démarches de valorisation des circuits courts, avec la tenue de forums alimentaires locaux, ils souhaitent aujourd’hui aller plus loin et favoriser une alimentation saine, locale et durable pour le plus grand nombre.

Une première phase de diagnostic a été menée en 2016 et 2017 avec le recrutement d’une stagiaire sur 6 mois par les deux structures porteuses, afin de faire un état des lieux de l’offre et de la demande en produits locaux sur les 2 territoires, étudier les possibilités de développement de nouveaux modes de commercialisation en circuits courts (Drive rural, ProxiDrive, tournées…) et mieux faire connaitre les produits locaux auprès des consommateurs.

 Pour cela, des questionnaires ont été diffusés, adaptés à différents publics afin de :

- Analyser l’offre :

o Identifier les circuits de commercialisation actuels, les obstacles, les volontés et conditions de développement.

o Caractériser l’offre : nature, quantité, disponibilité, contraintes…

o Faire émerger des projets innovants

- Analyser la demande des particuliers :

o Identifier les habitudes de consommation

o Identifier les conditions à réunir pour faciliter le développement des circuits courts auprès des particuliers

- Analyser la demande des autres acteurs :

o Identifier les motivations et obstacles à l’approvisionnement via les circuits courts, les volontés et conditions de développement

o Caractériser la demande : attentes par rapport aux fournisseurs

 

 → Télécharger la synthèse du rapport ←

 → Télécharger l'étude complète

Suite à ce premier diagnostic, six groupes de travail ont été établis lors des forums de l’alimentation de Varize en Février 2017, renouvelés en novembre 2018 à Sancheville. 60 personnes était présentes au premier forum et 50 au second, représentant un large panel d’acteurs : collectivités, producteurs ou rassemblement de producteurs, établissements scolaires, chambres consulaires, grandes et moyennes surfaces, associations... Les premières pistes de travail identifié es lors de ces rencontres sont reprises et approfondies dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial.

Dans la continuité des actions déjà menées, ils souhaitent ainsi lancer conjointement un Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il a pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT sont issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).

 En novembre 2020, les deux structures porteuses ont ainsi délibéré en faveur de la mise en place d’une telle démarche sur les deux territoires, recevant ainsi un accueil favorable au sein des deux instances du fait de son caractère central. Au-delà de la problématique des circuits-courts alimentaires, les élus et parties prenantes du projet ont souhaité élargir ce sujet à la thématique de l’accessibilité alimentaire qui n’avait été que peu abordée lors des forums de 2018.

 

 

 

Observatoire du territoire

Sur cette page, nous vous partageons les données collectées par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dunois sous forme d'infographie.

Une meilleure connaissance du territoire permet de mieux agir en faveur de son développement.

Si vous souhaitez avoir davantage de données (par commune, par année, etc), n'hésitez pas à nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 02 37 96 63 96

 19 pop densitcroissance      
Chiffres issus INSEE RP 2006/2015/2017      

 

19 maternelle lmentaire   19 lyce ens sup    
  Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019  Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019    
       

 

19 hbergement senior       
 Chiffre issu de l'INSEE - BPE 2019      
       

 

Dernière mise à jour : 21/12/20 - CN

 

 

 

Enquête Publique SCoT

L'enquête publique est une obligation réglementaire. Elle permet de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants avant l'Approbation du SCOT. Les avis receuillis sont examinés par le commissaire-enquêteur, l'équipe technique du Pays Dunois et les élus du Pays Dunois. De cet examen, des modifications du SCOT peuvent être réalisées avant son approbation. Elle s'est déroulée sur une période d'un mois entre le 31 octobre 2017 et le 29 novembre 2017. Vous retrouvez dans cet article, toutes les informations concernant cette enquête publique. Merci à tous les usagers qui sont venus donner leurs avis et qui concourent à un projet de territoire ayant l'ambition de faire évoluer notre quotidien pour satisfaire le plus grand nombre. 

Flyer EP SCOT V1
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LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
Les pièces du dossier d'Enquête Publique qui avaient été mis à disposition dans les 6 lieux d'enquête : 
 1      logo téléchargement pdf scot  Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dunois
 2  logo téléchargement pdf scot  Le Porter à Connaissance de l'Etat
 3  logo téléchargement pdf scot une notice, qui indique la façon dont cette enquête s’inscrit dans la procédure administrative du SCoT et fait mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause 
 2  logo téléchargement pdf scot Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus dans le délai réglementaire de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017 (soit 17 avis et l'avis de la Commission de Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers-CDPENAF)
 3  logo téléchargement pdf scot Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus HORS DU DELAI REGLEMENTAIRE de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017
 4  logo téléchargement pdf scot  L’avis émis par l’Autorité Environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Centre-Val de Loire); 
 5  logo téléchargement pdf scot  La délibération 2017-06 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 20 février 2017 réalisant le débat sur le PADD du SCoT du Pays Dunois et approuvant par la même occasion la phase 2 et validant donc le projet de territoire ; 
 6  logo téléchargement pdf scot La délibération n°2017-14 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 29 juin 2017 validant le DOO, le bilan de la concertation et arrêtant le SCoT du Pays Dunois ; 
 logo téléchargement pdf scot l'arrêté préfectoral n° 2013354-0003 du 20 décembre 2013, portant publication du périmètre du SCoT du Pays Dunois qui concerne 53 communes
 8  logo téléchargement pdf scot l’arrêté préfectoral n° 2017031-0001 du 31 janvier 2017, portant sur la modification du périmètre du Syndicat du Pays Dunois à 45 communes et validant le périmètre du SCoT à 47 communes
 logo téléchargement pdf scot l'arrêté pris par le Président du Pays Dunois portant mise à enquête publique du projet de SCoT du Pays Dunois du 6 octobre 2017 
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RETOUR SUR L'ENQUETE PUBLIQUE DANS LA PRESSE
Coupure lancement EP SCOT
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On parle de nous à la radio (13/11/2017) sur Radio Intensité, pour annoncer la permanence du commissaire-enquêteur à Arrou. L'info a aussi été relayée sur le site de radio intensité : http://intensite.net/2009/actu2017/arrou-enquete-publique-du-pays-dunois-264385
On communique aussi pas mal sur le SCoT sur notre page Facebook "Actualités du Pays Dunois", alors abonnez-vous : https://www.facebook.com/actualitespaysdunois/
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ANNONCES LEGALES DANS LES JOUNAUX
Pour informer la population de l'organisation de l'enquête publique et afin d'inciter le plus grand nombre de personnes à partager son avis, nous avons l'obligation réglementaire de faire 4 parutions dans des journaux départementaux. 2 parutions 15 jours avant le début de l'enquête et puis 2 parutions durant les 8 premiers jours de l'enquête. Le Syndicat du Pays Dunois a choisi l'Echo Républicain et l'Echo de Brou. 
 
Echo Républicain du 09/10/2017   Echo de Brou du 11/10/2017 Echo Républicain 31/10/2017 Echo de Brou du 1/11/2017  
09102017 extrait 1 cho rep 11102017 1ere parution brou 31102017 2me parution Echo Rep 01112017 2me parution Brou

 

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En plus, des journaux, des "Avis d'enquête publique" ont été affichés sur fond jaune, format A3, sur :

- les 47 mairies des communes concernées par le SCoT 

- les 19 mairies des communes historiques 

- les deux sièges de la Communauté de Communes du grand Châteaudun, de la Communauté de Communes du Bonnevalais

 
 Capture cran Avis EP A3

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Le RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

logo téléchargement pdf scot

Contact :
 
Chargée de mission SCOT - Caroline NGUYEN
11 rue de la Madeleine 28 200 CHATEAUDUN
02 37 96 63 96
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Dernière MAJ : 14/01/19

Mise en oeuvre du SCoT

Article en cours de rédaction....

 

 Comment s'exprime la mise en oeuvre du SCoT et les avantages pour le territoire qui en découle ?

Le SCoT du Pays Dunois est le projet politique de l'aménagement pour le bassin de vie sur 20 ans. Désormais, ce projet politique permet de guider les actions du Pays Dunois et de guider l'aménagement et les acteurs du territoire.

 

 

bannire alimentation

 

Projet Alimentaire Territoriaux (PAT) - en 2021

Fin 2020, les nouveaux élus ont souhaité poursuivre notre dynamique en faveur des produits locaux et des circuits courts. Ainsi, pour 2021, le Pays Dunois lancera l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territoriaux (PAT). Il a pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Les PAT sont issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).

 

 

 

bannire commerce 

 

Un manager de commerce pour Châteaudun - depuis 2020

Historiquement, le Pays Dunois a mené des actions de 2014 à 2016 via l'Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) à l'échelle du Pays Dunois. Cette opération a montré notre volonté de soutenir le commerce et les collecticités autour d'actions collectives. En 2020, le Pays Dunois a su mobiliser les acteurs et les financements pour la création d'un poste de manager de commerce au sein de l'UCIA de Châteaudun.

 

 

 

bannire biodiversit

 

Diagnostic environnemental sur la vallée de la Conie - 2020 à 2021

Pour l'environnement, la biodiversité, un cadre de vie de qualité, le Pays Dunois agit en faveur de la Trame Verte et Bleue (TVB) : 

  • l'étude TVB Beauce Dunois
  • la participation aux 2 sites Natura 2000
  • l'accompagnement de projets locaux publics et privés en faveur de la biodiversité : étude sur la vallée de la Conie, restauration écologique de mares, création de corridor écologique et pédagogique en centre-bourg, installation de nichoirs, participation à la création et aux actions du SMAR28, réhabilitation d'espace naturel en centre-bourg, investissement dans la gestion alternative des espaces publics jusqu'à l'acquisition de matériel permettant des pratiques plus favorables à la biodiversité.

Découvrez toutes ces actions sur la page dédiée de notre site internet : Le Pays agit en faveur de la Trame Verte et Bleue

 

Participation aux différentes instances environnementales - 2018 à aujourd'hui

 

Faciliter la connaissance de la Trame Verte et Bleue - 2018 à aujourd'hui

 

 

 

bannire tourisme

   

RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'ÂGE

2019 graph tranche age 2017 2019 graph tranche age

Pour plus de détails : 

logo pdf

  

INDICE DE JEUNESSE SUR LE PÉRIMETRE DU SCOT

nombre de personnes de moins de 20 ans divisé par le nombre de personnes de plus de 60 ans

Si l'indicateur est supérieur à 1, le nb des moins de 20 ans est supérieur à celui des plus de 60 ans

De 0 à 19 ans

RP2015

De 60 ans et plus 

RP2015

Indice de jeunesse
12 203 17 078 0,7

Pour plus de détails par communes :

logo pdf

 

SOLDE NATUREL SUR LE PÉRIMETRE DU SCOT

 Naissances domiciliées en 2018    Décès domiciliés en 2018   solde naturel en 2018 
447 705 - 258

Pour plus de détails par communes :

logo pdf

 

SOLDE MIGRATOIRE SUR LE PÉRIMETRE DU SCOT

Solde migratoire : l'INSEE utilise la définition du solde apparent des entrées/sorties

qui correspond à la différence entre la variation totale de la population au cours de la période considérée et le solde naturel.

évolution entre 2012-2018

(RP 2010-RP 2015)

solde naturel de

2010-2015

solde migratoire apparent entrées/sorties

2010-2015

- 527 - 443 - 84

Pour plus de détails par communes :

logo pdf

 

Dernière mise-à-jour : 30/10/20-CN

Documents du SCoT

   

LE SCOT DU PAYS DUNOIS EST COMPOSÉ DE 8 PIÈCES : 

  1. Introduction et résumé non technique,
  2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l'environnement,
  3. Etat Initial de l'Environnement (EIE),
  4. Évaluation Environnementale,
  5. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c'est la vision de ce que l'on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d'urbanisme en matière d'habitat, de déplacements, d'environnement, d'économie...
  6. Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le "règlement" du SCoT : les documents et projets locaux d'urbanisme (PLUi, PLH, PDU,...)doivent être compatibles avec ces orientations,
  7. Bilan de concertation,
  8. Les modalités de suivi

 Vous pouvez télécharger l'ensemble des 8 pièces composant le SCoT du Pays Dunois en cliquant ci-dessous

TÉLÉCHARGER

Vous pouvez également prendre connaissance du SCoT du Pays Dunois en vous rendant au Syndicat Mixte du Pays Dunois aux horaires d'ouverture : 

Syndicat Mixte du Pays Dunois
11 rue de la Madeleine
28200 Chateaudun
sCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lun-Ven : 9h-12h30 et 13h30-17h
 

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AVIS RENDUS PAR LE SYNDICAT DU PAYS DUNOIS EN QUALITÉ DE STRUCTURE PORTEUSE D'UN SCOT : 

1. Avis sur les documents d'aménagement supra-territoriaux : 

2. Avis règlementaires sur les documents d'urbanisme locaux (élaboration/révision) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d'urbanisme locaux. Le Syndicat a 3 mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu'il reçoit. Cet avis prend la forme d'une délibération du Bureau. 

3. Avis facultativement sollicités sur les documents d'urbanisme locaux (modification) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d'urbanisme locaux en procédure de modification dans le cas où il serait sollicité. Le Syndicat dispose de 3 mois pour émettre cet avis qui prend la forme d'une délibération du Bureau.

  • Délibération n°2018-01-B du Bureau du 26 novembre 2018  : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet de modification du POS de la commune de Châteaudun

4. Avis sur les grands projets d'aménagement : une compatibilité directe avec le SCoT :

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement de plus de 5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. 

C'est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d'aménager portant sur des projet de plus de 5 000 m² de surface plancher. 

  • Délibération n°2019-01-B du bureau du 24 janvier 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Permis d'Aménager du lotissement "La Remise Saint-Martin" tranche 2 sur la commune de Marboué

5. Avis sollicités sur les documents d'urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée : 

  • Délibération n°2020-04-B du Bureau du 31 août 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois (2ème arrêt)
  • Délibération n°2020-03-B du Bureau du 27 février 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi-H de la communauté de communes Beauce Loirétaine,
  • Délibération n°2019-07-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT PETR Pays Loire Beauce,
  • Délibération n°2019-06-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de Chartres Métropole,
  • Délibération n°2019-04-B du Bureau du 23 mai 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois,
  • Délibération n°2019-03-B du Bureau du 7 mars 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de la communauté de communes Coeur de Beauce,
  • Délibération n°2018-02-B du Bureau du 26 novembre 2018  : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi de la communauté de communes des Collines du Perche. 

 

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ACTES ADMINISTRATIFS : 

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE LIÉE À L'ÉLABORATION DU SCoT (2017)

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ANNONCES LÉGALES : 

 

Contact : 

Chargée de mission SCOT - Caroline NGUYEN
11 rue de la Madeleine 28 200 CHATEAUDUN
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Dernière mise-à-jour de cet article :09/09/20-CN

 

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