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Enquête Publique SCoT

L'enquête publique est une obligation réglementaire. Elle permet de recueillir les observations, les avis et les propositions des habitants avant l'Approbation du SCOT. Les avis receuillis sont examinés par le commissaire-enquêteur, l'équipe technique du Pays Dunois et les élus du Pays Dunois. De cet examen, des modifications du SCOT peuvent être réalisées avant son approbation. Elle s'est déroulée sur une période d'un mois entre le 31 octobre 2017 et le 29 novembre 2017. Vous retrouvez dans cet article, toutes les informations concernant cette enquête publique. Merci à tous les usagers qui sont venus donner leurs avis et qui concourent à un projet de territoire ayant l'ambition de faire évoluer notre quotidien pour satisfaire le plus grand nombre. 

Flyer EP SCOT V1
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LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :
Les pièces du dossier d'Enquête Publique qui avaient été mis à disposition dans les 6 lieux d'enquête : 
 1      logo téléchargement pdf scot  Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Dunois
 2  logo téléchargement pdf scot  Le Porter à Connaissance de l'Etat
 3  logo téléchargement pdf scot une notice, qui indique la façon dont cette enquête s’inscrit dans la procédure administrative du SCoT et fait mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause 
 2  logo téléchargement pdf scot Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus dans le délai réglementaire de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017 (soit 17 avis et l'avis de la Commission de Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers-CDPENAF)
 3  logo téléchargement pdf scot Avis des personnes publiques associées et autres collectivités et organismes conformément aux articles R.143-9 du code de l’urbanisme et R.123-8 du code de l’environnement, reçus HORS DU DELAI REGLEMENTAIRE de 3 mois de consultation du 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017
 4  logo téléchargement pdf scot  L’avis émis par l’Autorité Environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Centre-Val de Loire); 
 5  logo téléchargement pdf scot  La délibération 2017-06 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 20 février 2017 réalisant le débat sur le PADD du SCoT du Pays Dunois et approuvant par la même occasion la phase 2 et validant donc le projet de territoire ; 
 6  logo téléchargement pdf scot La délibération n°2017-14 prise par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Dunois, le 29 juin 2017 validant le DOO, le bilan de la concertation et arrêtant le SCoT du Pays Dunois ; 
 logo téléchargement pdf scot l'arrêté préfectoral n° 2013354-0003 du 20 décembre 2013, portant publication du périmètre du SCoT du Pays Dunois qui concerne 53 communes
 8  logo téléchargement pdf scot l’arrêté préfectoral n° 2017031-0001 du 31 janvier 2017, portant sur la modification du périmètre du Syndicat du Pays Dunois à 45 communes et validant le périmètre du SCoT à 47 communes
 logo téléchargement pdf scot l'arrêté pris par le Président du Pays Dunois portant mise à enquête publique du projet de SCoT du Pays Dunois du 6 octobre 2017 
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RETOUR SUR L'ENQUETE PUBLIQUE DANS LA PRESSE
Coupure lancement EP SCOT
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On parle de nous à la radio (13/11/2017) sur Radio Intensité, pour annoncer la permanence du commissaire-enquêteur à Arrou. L'info a aussi été relayée sur le site de radio intensité : http://intensite.net/2009/actu2017/arrou-enquete-publique-du-pays-dunois-264385
On communique aussi pas mal sur le SCoT sur notre page Facebook "Actualités du Pays Dunois", alors abonnez-vous : https://www.facebook.com/actualitespaysdunois/
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ANNONCES LEGALES DANS LES JOUNAUX
Pour informer la population de l'organisation de l'enquête publique et afin d'inciter le plus grand nombre de personnes à partager son avis, nous avons l'obligation réglementaire de faire 4 parutions dans des journaux départementaux. 2 parutions 15 jours avant le début de l'enquête et puis 2 parutions durant les 8 premiers jours de l'enquête. Le Syndicat du Pays Dunois a choisi l'Echo Républicain et l'Echo de Brou. 
 
Echo Républicain du 09/10/2017   Echo de Brou du 11/10/2017 Echo Républicain 31/10/2017 Echo de Brou du 1/11/2017  
09102017 extrait 1 cho rep 11102017 1ere parution brou 31102017 2me parution Echo Rep 01112017 2me parution Brou

 

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En plus, des journaux, des "Avis d'enquête publique" ont été affichés sur fond jaune, format A3, sur :

- les 47 mairies des communes concernées par le SCoT 

- les 19 mairies des communes historiques 

- les deux sièges de la Communauté de Communes du grand Châteaudun, de la Communauté de Communes du Bonnevalais

 
 Capture cran Avis EP A3

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Le RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Contact :
 
Chargée de mission SCOT - Caroline NGUYEN
11 rue de la Madeleine 28 200 CHATEAUDUN
02 37 96 63 96
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Dernière MAJ : 14/01/19

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